Conditions générales d’utilisation et de vente
AmenStudio
Dernière mise à jour : 04/06/2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site AmenStudio, ainsi que la commande et la fourniture des services proposés.
En accédant au site, en passant commande ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet du site et des services
AmenStudio propose des chansons personnalisées et des films souvenirs grand public réalisés à partir des informations et, pour les films, des photos fournies par l’utilisateur lors de sa commande. Le contenu musical du film correspond à l’offre commandée.
Les contenus livrés sont des œuvres numériques personnalisées, créées à la demande de l’utilisateur.
2. Accès au site et conditions d’utilisation (CGU)
L’accès au site est libre et gratuit.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes Conditions.
Il est interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses,
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AmenStudio ou de tiers,
- de perturber le bon fonctionnement du site
AmenStudio se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas d’usage abusif ou non conforme.
3. Conditions de commande (CGV)
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- confirmation de la commande par AmenStudio.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies (texte, prénoms, intentions, adresses e-mail, etc.). AmenStudio ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
4. Nature personnalisée des services
Les services proposés par AmenStudio sont hautement personnalisés et réalisés sur mesure.
L’utilisateur reconnaît que :
- le rendu final peut différer de ses attentes personnelles,
- toute appréciation artistique ou émotionnelle est par nature subjective.
AmenStudio ne garantit pas un résultat spécifique en termes d’émotion, de sensibilité ou d’interprétation spirituelle.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
AmenStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison des contenus numériques
Les chansons personnalisées et les films souvenirs sont livrés sous forme numérique, via :
- un lien de téléchargement, d’écoute ou de visionnage selon le produit,
- et/ou un envoi par e-mail à l’adresse fournie par l’utilisateur.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du lien, indépendamment de sa consultation effective par l’utilisateur.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. AmenStudio ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes techniques, à des erreurs d’adresse e-mail ou à des événements indépendants de sa volonté.
AmenStudio ne garantit pas la conservation ou l’archivage permanent des fichiers livrés.
7. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés réalisés à la demande de l’utilisateur.
En conséquence :
- toute commande est ferme et définitive,
- sous réserve des droits et garanties légaux applicables et de la garantie commerciale décrite ci-dessous, aucun remboursement n’est dû une fois la création commencée ou livrée.
À titre commercial, AmenStudio propose, uniquement pour les chansons commandées seules, une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date de livraison. Cette garantie commerciale ne s’applique pas aux films souvenirs, y compris à leur composante musicale. Cette exclusion ne limite pas les droits et garanties légaux applicables aux consommateurs.
Cette garantie permet à l’utilisateur de demander un remboursement s’il estime que le service ne correspond pas à ses attentes, sous réserve d’une utilisation raisonnable et de bonne foi.
La demande doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison, en exposant brièvement le motif de l’insatisfaction.
AmenStudio se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives ou répétées.
Cette garantie commerciale est indépendante du droit de rétractation légal, lequel demeure exclu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques personnalisés.
8. Propriété intellectuelle
Les musiques, textes, compositions et contenus livrés par AmenStudio demeurent protégés par le droit d’auteur.
Sauf indication contraire :
- l’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial du contenu livré,
- toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
AmenStudio se réserve le droit d’utiliser des extraits anonymisés à des fins de démonstration ou de promotion, sauf opposition expresse de l’utilisateur.
9. Témoignages, avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque l’utilisateur publie volontairement des avis, témoignages, commentaires, images, vidéos ou tout autre contenu mentionnant AmenStudio, notamment sur les réseaux sociaux ou plateformes publiques, et identifie explicitement AmenStudio (par tag, mention, lien ou hashtag), il autorise AmenStudio à utiliser ces contenus à des fins de communication, de promotion et de publicité, sur tout support et tout média, y compris à des fins commerciales.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés et, le cas échéant, avoir obtenu l’autorisation des personnes apparaissant dans ces contenus.
L’utilisateur peut s’opposer à cette utilisation à tout moment en contactant AmenStudio par écrit.
10. Responsabilité
AmenStudio ne pourra être tenu responsable :
- d’une insatisfaction liée à une appréciation subjective du rendu,
- d’une impossibilité d’accès aux contenus due à l’utilisateur,
- de dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité d’AmenStudio, lorsqu’elle est engagée, est strictement limitée au montant payé par l’utilisateur pour la commande concernée.
11. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Modification des Conditions
AmenStudio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
bonjour@amenstudio.fr